CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : IDENTITE DE LA SOCIETE

Voir mentions légales

ARTICLE 2 : APPLICATION DES CGV

2.1 : Les conditions générales de vente sont applicables à l'ensemble des ventes sans restrictions ni réserves. Le fait, pour toute personne, de commander un produit sur le site de vente de l'association MINOS entraîne l'acceptation totale des conditions générales de vente. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions préalablement à sa commande. Les produits proposés à la vente le sont pour la zone EURO et NON EURO.

2.2 : L'association MINOS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Ces modifications s’appliqueraient uniquement aux commandes effectuées postérieurement à la date de mise en œuvre.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix de vente sur le site sont en Euro et Toutes Taxes Comprises.

Ces prix sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande de l'acheteur.

Ces prix n'incluent pas les frais d'envoi.

Tous les prix de vente sont modifiables et seront mis a jour sur le site au fur et à mesure des changements.

Les produits, les offres et promotions présentés sur le site le sont dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux conditions générales de vente.

La vente sera considérée comme définitive et validée après la confirmation de l'achat sur le site et le paiement total de l'achat.

La durée de validité d'un avoir est de 6 mois à compter de la date de confirmation de nos services.  Celui ci devra être dépensé en une seule et même commande.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le paiement de la totalité des achats doit être réalisé lors de la commande et l'association MINOS n'accepte en aucun cas des acomptes.

Les commandes seront obligatoirement payées en EUROS et MINOS se réserve le droit d'annuler toute commande ou livraison en cas d'incident de paiement.

Par ailleurs, l'acheteur est seul responsable du choix des produits qu'il commande et MINOS ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une non compatibilité éventuelle des produits achetés avec le matériel de l'acheteur ou bien encore de caractéristiques techniques qui ne correspondraient pas aux attentes de l'acheteur.

MINOS reste entièrement propriétaire du matériel commandé tant que celui-ci n'est pas entièrement réglé.

5.1 : PAIEMENT PAR VIREMENT

En sélectionnant ce mode de règlement, une procédure s'affichera afin de collecter les informations nécessaires au paiement par virement.

Une confirmation de commande vous sera envoyée systématiquement par email.

Nous vous rappelons que vos articles seront réservés pour une période de 7 jours calendaires. Au-delà de ce délai, votre commande sera automatiquement annulée.

Attention, nous acceptons uniquement les virements émis depuis une banque domiciliée dans l'union européenne, à savoir : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

5.2 : PAIEMENT PAR CHEQUE

Les règlements par chèques sont à envoyer le plus tôt possible après validation de votre commande.

Les paiements par chèque sont à libeller à l'ordre de l'association MINOS et à envoyer en précisant le numéro de commande à :

MINOS

345 rue des Prussiens

88140 Monthureux-sur-Saône

Les commandes sont préparées et expédiées dès réception du chèque. 

ARTICLE 6 : LIVRAISON DES MARCHANDISES

La livraison est effectuée à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de la commande. La livraison est effectuée par XXX.

Dans le cas où le client serait absent lors de livraison, celui-ci aura dans sa boîte aux lettres un avis de passage et pourra récupérer son colis au bureau de poste le plus proche de son domicile (au moment de la livraison, le client est tenu de signer un bordereau de livraison).

A la réception des produits, vous devez immédiatement vérifier l’état du colis et son contenu en présence du transporteur. En cas d’anomalie (avarie, colis endommagé, produit cassé, délai de livraison), vous devez refuser le colis ou préciser des réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmer dans les trois jours francs par courriel ou lettre auprès de MINOS et par lettre recommandée AR adressée au transporteur lui-même. Dans le cas du non respect de la procédure précitée, aucune réclamation ne sera acceptée.

L'acheteur dispose également d'un droit de rétractation conformément à l'article L121.21 du Code de la Consommation. Ce droit peut s'exercer dans un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de la marchandise (bordereau de réception daté et signé faisant foi). La marchandise doit impérativement être retournée à MINOS en parfait état de revente. Dans le cas contraire, aucun remboursement ni aucun échange ne sera effectué.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze jours (article L121-21-4) suivant la réception du matériel. Ce remboursement sera effectué selon le mode de paiement de la commande.

ARTICLE 7 : GARANTIES

Les produits proposés à la vente sur notre site sont conformes aux normes applicables en France.

Tous les produits livrés par l'association MINOS bénéficient d’une garantie légale de conformité.

Les produits dits consommables (ampoules) disposent d'une garantie spécifique définie par le fabricant en général inférieur à un an.

Durant l'année de garantie, l'acheteur devra prévenir notre SAV pour tout défaut constaté. La procédure de réparation lui sera communiquée par e-mail.

Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur.

Les produits sous garantie commerciale seront réparés ou échangés.

ARTICLE 8 : MODE D'EMPLOI

Conformément à la législation, tous les matériels que nous vendons sont livrés avec une notice d'emploi en Français. Cette notice pourra être livrée sous forme de mode d'emploi papier ou de fichier informatique disponible sur le site de vente.

ARTICLE 9 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément à la loi Informatique et Liberté, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de MINOS.

ARTICLE 10 : SERVICE CLIENTS MINOS

Pour toute demande ou information complémentaire vous pouvez contacter le service client de MINOS à l'adresse : contact@minos-ess.org